Lois et textes
Le sénateur Pierre Ouzoulias dépose une proposition de loi constitutionnelle destinée à « conforter le principe de laïcité ».
Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine, a déposé avec son groupe une proposition de loi constitutionnelle destinée à compléter par la consécration du deuxième article de la loi de1905, l'article 1 de notre Constitution. Une proposition constitutionnelle qui promet de faire grand bruit et couler beaucoup d'encre lors de son examen. Explications.
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