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Laïcité et lieux de privation de liberté

Armée, hôpitaux et prisons sont des lieux où la liberté est restreinte et entravée. La loi de 1905 contient des dispositions spécifiques à ces lieux. Cette rubrique traite de leur application.

8 articles
Laïcité et lieux de privation de liberté

Jeûne religieux et alimentation des patients hospitalisés

À l’hôpital, le droit du patient à pratiquer librement son culte lui est reconnue. Cependant certaines pratiques, tel qu’une alimentation spécifique respectant certains préceptes religieux ou encore le jeûne religieux comme le ramadan peuvent poser des difficultés. L’expression des convictions religieuses est donc limitée par les contraintes liées à l’organisation du service et elle ne doit pas porter atteinte à la qualité des soins et à l’état du patient. Depuis février 2005 la (…)

5 min de lecture
Laïcité et lieux de privation de liberté

Interdiction du port du voile par les agents hospitaliers

Suite à la décision d’un établissement hospitalier de ne pas renouveler son contrat de travail à durée déterminée, une assistante sociale qui persistait à garder le voile avait en dernier recours saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Dans un arrêt du 26 novembre 2015, cette dernière considéra que la limitation de la liberté d’expression de la religion est nécessaire dans une démocratie et n’est pas contraire à la convention européenne des droits de l’homme. Quand en dépit (…)

4 min de lecture

La lettre des mondes du croire

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