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Affaires générales

État civil, cimetières, cérémonies et manifestations officielles, locaux, administrations, le service des affaires générales des mairies se trouve au carrefour des relations avec les cultes et de l'application de la laïcité (informations, enquêtes, interview).

38 articles
Affaires générales

Lutte contre les mariages forcés et la polygamie : le guide pour aider les élus

« Aucune tradition ou coutume n’est au-dessus des lois de la République » indique dans son introduction le guide « Protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes » Application des nouvelles mesures de la loi confortant les principes de la République, ce guide entend donner aux élus les outils adaptés pour mettre fin aux mariages forcés et à la polygamie, ces atteintes aux droits humains et aux femmes.

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Affaires générales

Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !

Confirmée par Marlène Schiappa le 12 novembre dernier, la modification des formulaires papiers et web de demande de papiers d'identité permettant d’inclure les demandes de familles monoparentales sera effective au printemps 2022. Une modification attendue depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

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