Loi « séparatisme » : le Conseil constitutionnel juge conformes des dispositions contestées par les cultes chrétiens

Vendredi 22 juillet, le Conseil constitutionnel a validé, sous deux réserves d'interprétation, plusieurs dispositions de la loi « séparatisme » contestées dans deux QPC introduites par les Églises chrétiennes françaises qui y voyaient des « graves atteintes » aux libertés de culte et d'association . Jusqu’où les pouvoirs publics peuvent-ils aller dans le contrôle de l’exercice des cultes dans un régime de séparation des Eglises et de l’Etat ? Un peu plus loin qu’auparavant, a répondu, vendredi 22 juillet, le Conseil constitutionnel.